3 septembre 2024

Pour un mode d'élection de l'Assemblée nationale

inspiré du mode des élections régionales :

proportionnel et majoritaire.

Les errements du macronisme, de Macron lui-même, font traverser à notre pays une crise démocratique et politique, dont l'ampleur peut devenir considérable. Un débat s'est engagé sur une cause, probablement secondaire, mais néanmoins réelle de cette crise : le mode d'élection de l'Assemblée nationale. Le débat se polarise entre deux modes d'élections l'actuel ou la proportionnelle. Mon opinion est qu'aucun de ces deux modes ne peut résoudre ou même améliorer le fonctionnement de l'instance « législative ».

Reprenons quelques fondamentaux :

c'est l'Assemblée qui décide de son mode d'élection ; c'est bizarre mais ainsi ;

la France est extrêmement centralisée : les décisions politiques importantes se prennent à Paris ;

l'Assemblée est législative, mais pas que : elle vote le budget (loi de finance), elle a la possibilité de renverser le gouvernement ;

le pays est durablement divisé en trois forces à peu près égales : l’extrême droite, la droite/centre et la gauche.

Si l'Assemblée n'était que législative un système proportionnel serait adapté. Pour l'adoption de chaque loi, il est tout à fait acceptable de rechercher une majorité adaptée. Mais son rôle exécutif ne peut se satisfaire d'un tel fonctionnement, il est nécessaire de construire une majorité durable ; la situation issue des législatives du 7 juillet 2024 le montre aisément, sans qu'il soit nécessaire d'engager un long développement. Le défaut, à mon sens rédhibitoire, du système proportionnel tient au fait :

les alliances (quelles forces, quel programme ?) se font hors du contrôle des électeurs.

Un mode d'élection alliant représentation des courants minoritaires et majorité d’exécutif existe depuis fort longtemps, le système des élections municipales (pour les villes de plus de 1000 habitants), légèrement modifié pour les régionales. Certes ce n'est pas parfait, mais, à mon sens, le mieux adapté à la situation présente.

Rappel donc de ces modes d'élections.

Ce sont des scrutins de listes, à deux tours, à la proportionnelle majorée.

Au premier tour, si une liste a la majorité absolue, elle a gagné. La répartition des sièges se fait avec la moitié des sièges pour la liste majoritaire, la moitié restante à la proportionnelle pour toutes les listes ayant plus de 5% des exprimés. Pour les régionales la prime à la liste majoritaire est de un quart des sièges. Si aucune liste n'est majoritaire, il y a un second tour.

Entre les deux tours les listes ayant plus de 10% des exprimés peuvent se maintenir, éventuellement fusionner avec des listes ayant obtenues plus de 5%.

Au second tour la liste ayant la majorité (relative s'il y en a plus de deux) a gagné. Elle remporte la moitié des sièges, le reste se partage à la proportionnelle pour toutes les listes (ayant plus de 5%). Pour les régionales la prime est d'un quart des sièges. Personnellement je trouve cette prime insuffisante et préfère la prime municipale, éventuellement réduite à un tiers.

Particularité pour les régionales. Chaque liste (outre la parité chabada-bada) doit de plus faire une place proportionnelle (au nombre d'habitants) d'éligibles pour chaque département, par un système de sections. Ce qui permet d'avoir une représentation équilibrée des territoires.

Selon moi ce système a les qualités nécessaires aujourd'hui :

   les alliances se font avant le vote des électeurs, sur un programme négocié entre les différentes forces fusionnant ;

   les minorités sont représentées ;

   la majorité dispose de la majorité absolue pour gouverner ;

   les régions sont respectées.

Le système régional est transposable au niveau national en imposant à chaque liste, outre le chabada-bada, une représentation équilibrée des régions.